Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation du site. L’utilisation du service implique l’adhésion sans réserve à l’ensemble des présentes dispositions.
Dernière modification le 19 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales. L’utilisation de certaines fonctionnalités implique l’acceptation expresse des règles spécifiques qui y sont associées.
Définitions
Les termes suivants sont employés de manière précise dans le cadre de ces conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services proposés.
« Contenu » regroupe toutes les informations accessibles sur le site, qu’elles proviennent de nous ou des utilisateurs.
« Service » fait référence aux fonctionnalités et contenus disponibles sur notre plateforme.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement un individu.
Utilisation du service
L’accès au site est conditionné au respect des présentes règles. L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources proposées de manière raisonnable et loyale.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables sont autorisées à utiliser nos services. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur représentant légal.
Aucune action commerciale ciblée aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur.
Usages interdits
Sont prohibés les comportements ou actions suivants :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des éléments graphiques, des textes et des logos est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur et ne donner lieu à aucune atteinte aux droits des tiers.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits sur son contenu, tout en autorisant expressément le site à utiliser celui-ci dans le cadre des services proposés.
Vie privée et protection des données
La gestion, la sécurisation et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la politique affichée sur la page dédiée.
Consulter la politiqueAvertissements et limitation de responsabilité
Le contenu proposé l’est à titre purement indicatif et informatif.
Absence de garantie
L’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations ne peut être assurée en toute circonstance. L’utilisateur doit faire preuve de discernement.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour toute action résultant d’un non-respect des conditions énoncées.
Règlement des litiges et médiation
Toute contestation ou différend pourra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la médiation conformément à la loi en vigueur.
Une médiation préalable est conseillée avant toute action judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation.
Accéder au formulaire ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et le site concernant l’utilisation des services.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française.
Durée et résiliation
Le site se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès au service en cas de non-respect des règles.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment selon les évolutions juridiques ou techniques.
Contact pour toute question
Pour toute clarification ou demande, contactez notre service dédié par email, téléphone ou courrier.
Adresse email: content@elystronavi.sbs
Téléphone: +33 6 52-01-37-17
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 19 octobre 2025
Version: 2.0